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Recrutement OOGarden

Conditions générales de vente

Introduction :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.oogarden.com et ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site oogarden.com ou oogarden.fr et la société OOGarden SAS au capital de 83 122 EUROS dont le siége est situé 15 bis rue de la résistance 01500 Ambérieu en Bugey FRANCE et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro R.C.S. 488 055 393 BOURG-EN-BRESSE. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour Contact e-mail : voir le formulaire de contact.

Les clients et OOGarden y adhèrent sans réserve. Nous considérons qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente.

Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par OOGarden. Nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.


Système de parrainage

L’accès à OOGarden.com peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches). Pour devenir parrain et bénéficier de l'offre, le client doit avoir réalisé au moins un achat chez OOGarden.com. 
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons d’achat, utilisables sur le site, sauf billetterie, crédités 20 jours après la livraison de la première commande de son filleul, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 15€, les bons d’achat, non cumulables, sont valables pendant trois mois pour une commande sans minimum de montant.
Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon.

Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.

La société OOGarden.com se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 15 € sans informer préalablement les membres.

Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où la société OOGarden.com constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du membre.

Les Jeux-Concours OOGarden

OOGarden propose de manière régulière des jeux concours sans obligation d'achat. Du 24/11/2015 au 15/12/2015 se déroulait un jeu-concours en partenariat exclusif avec Smoby (voir tous les jouets Smoby). Voir le règlement complet du jeu Smoby.

Passer une commande

Les commandes se font sur internet sur les sites oogarden.com ou sur oogarden.fr.

Modalités :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

Validation de la commande :

L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande.
La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courrier e-mail.

Acceptation des conditions générales de vente :

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Fiche d’authentification :

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte si il a déjà passé une commande.

Fiche coordonnées :

L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

Informations et renseignements :

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, OOGarden ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par OoGarden pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Modes de paiement :

L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site oogarden.com ou oogarden.fr selon l'une des 5 modalités suivantes* :
  1. Par Carte Bancaire : au comptant ou en plusieurs fois
  2. Par carte Aurore (système de carte de crédit associé à un crédit renouvelable)
  3. Par Paiement en 3 ou 4 fois sans frais (Via Cetelem)
  4. Par l'intermédiaire de l'Offre Cetelem Presto : remboursement en 5/10/20/30 fois)
  5. Par virement bancaire, il vous suffit d'effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci d'indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée à réception du virement par OOGarden.
    • Code Banque : 17806 -Guichet: 00790 -N° de Compte : 62245352641 - Clé : 16 - Titulaire du Compte : S.A.S. OOGarden - IBAN: FR7617806007906224535264116 - BIC : AGRIFRPP878
  • Les paiements provenant de zones hors Union Européeenne ne sont pas acceptés.

(*) : De plus amples informations sur nos modes de paiement sont disponibles sur la page 5 modes de paiement

Quand le montant de votre commande sera-t-il débité ?

- Règlement par Carte bancaire
Le montant de votre commande sera encaissé au moment de l’expédition de votre commande.
ATTENTION : le montant de votre commande sera automatiquement encaissé par notre banque 20 JOURS ouvrés après la date de votre commande si votre commande n’a pas été encore expédiée.


- Règlement par virement
Rappel : Comme tout virement, il sera débité immédiatement par votre banque dès que vous l’aurez effectué. 


Fiche récapitulative :

Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur doit lire le récapitulatif de la commande et la confirmer.
Toute commande passée à Oogarden fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais :
  • Par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.

La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.

Preuve :

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Exécution de la commande :

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.

Conclusion du contrat :

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Non exécution de la commande :

Oogarden ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (ou suppression de l’article chez le fournisseur).

Le prix :

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

La présentation des produits :

Les textes descriptifs sont sous réserves d'erreurs typographiques.

Disponibilité des produits :

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. L’acheteur pourra si il le souhaite annuler sa commande.

Modalités de livraison :

Les livraisons s’effectuent les jours ouvrés, en journée, et uniquement en France Métropolitaine, en Corse et en principauté de Monaco.
Les livraisons sur les îles de France métropolitaine situées dans l'océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée (notamment en Corse) font l'objet de conditions particulières selon les articles commandés, notamment concernant les délais de livraison liés à la traversée maritime. Les frais liés à la livraison en Corse apparaissent dans l'étape précédant la validation du paiement. Toutefois, certains produits sont soumis à des conditions particulières de livraison, qui entraînent des frais supplémentaires. Dans ce cas notre service clients vous contactera par e-mail (avant l’expédition), afin de vous communiquer le montant additionnel. Vous aurez alors toute liberté de maintenir ou d'annuler votre commande.

La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils.
Les emballages ne sont pas repris par le transporteur.

La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de votre propriété). L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif, les frais de transport retour vous seront facturés. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi).
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Lorsque nous sommes empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries sérieuses (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bon de livraison. Vous devrez nous confirmer ces informations par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de OOGarden.com, section "je viens de recevoir ma commande". Attention : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, vous disposez d'un délai de 3 jours (hors jours fériés et hors week-end) à partir de la date de réception pour notifier une protestation pour avarie par courrier recommandé au transporteur (art. L.133.3 du code du commerce). Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas la possibilité au client de vérifier le bon état de sa commande, le client dispose d'un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves auprès du transporteur.

Si vous avez souscrit à l'assurance "garantie transport" et avez porté des réserves précises sur le bordereau de livraison, vous devez nous contacter par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de OOGarden.com. Nous nous engageons à vous remplacer les produits sous 72 heures (ouvrées) ou à vous rembourser sous 7 jours.

Livraison Standard

La livraison standard s’entend en jours ouvrés. La durée de livraison est évaluée, et peut donc varier, selon la disponibilité des produits commandés.



Livraison en point relais

La livraison en point relais est éligible en fonction du poids et des dimensions des produits commandés. Elle s’effectue par le biais de notre partenaire Mondial Relay et par l’intermédiaire des boutiques de leur réseau pouvant accueillir votre commande. La livraison en point relais s’entend en jours ouvrés.



Livraison Express 24/48h

Vous avez la possibilité de demander la "Livraison Express" sur une sélection de produits éligibles et dans le cas où ces produits sont considérés en stock au moment de la prise de commande.

Le choix de ce mode de livraison est indiqué lors du processus de commande (lors de la visualisation du panier d'achat).

En optant pour la livraison express votre commande sera transmise par le biais de Chronopost ou France Express et vous sera livrée dans un délai de 24 à 48 heures, si la commande est effectuée avant midi, hors samedi, dimanche et jours fériés. Le choix du transporteur est faite par OOGarden, en fonction du/des produits composant votre commande.


Ce mode de livraison s'applique uniquement à la France métropolitaine. Les frais d'expédition de la livraison express varient en fonction des dimensions et du poids du (des) produit(s) sélectionné(s).

Colissimo (Domicile ou Point Retrait) – sans signature

Colissimo Domicile

Dans le cas d’un Colissimo Domicile, votre colis vous sera sous 48h (délai indicatif), directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.



Colissimo Point Retrait

Dans le cas d’un Colissimo Point Retrait, plusieurs modalités de retrait de votre colis s’offrent à vous :

Retrait de votre colis à La Poste : vous choisissez l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

En relais Pickup : vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

En consigne Pickup Station : vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Droit de rétractation :

Principes :

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour et de la garantie transport éventuellement souscrite lors de votre achat qui, eux,  restent à votre charge.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) et par conséquent non vendable comme neuf ne sera ni repris, ni remboursé.

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation.

Pour les colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, si vous ne pouvez pas organiser le retour de votre produit, nous vous proposons d’envoyer un de nos transporteurs prendre votre produit à votre domicile. Attention les prises de rendez-vous sont effectuées à la demi-journée. Vous trouverez ci-dessous les frais de retour dont vousdevrez vous acquitter.

Tranche de poidsPrix TTC
De 0 à 50 kg50 €
De 51 à 80 kg70 €
De 81 à 100 kg90 €
De 101 à 200 kg130 €
De 201 à 300 kg150 €
De 301 à 400 kg180 €
De 401 à 500 kg240 €
Supérieur à 500 kg300 €

Procédure :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit :

- par voie postale à l'adresse: OOGarden, Service Client, ZA Beauvoir, 924 rue de la Outarde, 01500 Château Gaillard
- par mail ici
- sur votre espace client, dans la rubrique « Je souhaite me rétracter »

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation cliquez ici mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à OOGarden SAS, Service Client, ZA Beauvoir, 924 rue de la Outarde, 01500 Château Gaillard , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception avec un numéro de retour que vous devrez imprimer et joindre à votre colis.

Exceptions

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Remboursements

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, OOGarden vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retours et des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous vous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de celui-ci.

Garantie du produit et Service Après Vente :

La garantie

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014)
OOGarden rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
- le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le service après vente (SAV) :

Notre service après vente ne prend en compte que les produits sous garantie.

- Vous contactez notre service SAV par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de oogarden.com en précisant le problème rencontré avec une ou plusieurs photos à l'appui.

- Nous orientons votre demande en fonction des engagements pris avec nos fournisseurs (retour dans notre entrepôt, reprise par le fournisseur, dépose du produit chez un revendeur agréé ..) afin de solutionner votre panne au plus vite.

- Une fois la réparation effectuée, nous vous retournons le produit à nos frais ou vous invitons à le récupérer à l'antenne de réparation locale de notre fournisseur. Tout produit retourné pour panne, qui s'avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera restitué moyennant le règlement d'un forfait minimum de 30 euros, couvrant les frais logistiques et techniques engagés par OOGarden. Les conditions de prise en charge : Toute garantie est exclue en cas de défauts ou détériorations provenant de problèmes ou d'évènements extérieurs, d'accidents, non conformes aux instructions du fabricant. Sont également exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant et ceux qui auraient fait l'objet d'une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).

Paiement sécurisé :

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Commentaire, critique, communication :

Tous les avis déposés par les utilisateurs de OOGarden sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dés lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, Oogarden se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Oogarden.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OOGarden.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de OOGarden.

Exonération de responsabilité :

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Prestation de montage

OOGarden propose pour certains de ses produits une prestation de montage effectuée par des sociétés de services partenaires d'OOGarden dites 'prestataire'.
La prestation de montage n'est valable que pour les articles commercialisés par la société OOGarden et pour lesquels le montage est proposé. Le client peut commander la prestation de montage soit en même temps que son abri (chalet ou garage) soit à posteriori. La validation de la prestation de montage est donc subordonnée à l'achat du produit correspondant (le déroulement et les produits éligibles sont disponible ICI).

Lieu de montage / accessibilité et stockage du produit objet du montage

.
La prestation de montage est valable partout en France métropolitaine (hors Corse et toutes les îles) sous 3 semaines après confirmation du rendez-vous de livraison de la marchandise (abri / chalet / garage, objet de la prestation) par le transporteur. Il est impératif que l'emplacement du montage soit parfaitement accessible.

En cas d'inaccessibilité, la prestation ne sera pas effectuée mais sa facturation restera due. L'abri doit être stocké au sec, à moins de 25 mètres du lieu de montage. Dans le cas d'un coltinage supérieur à 25 mètres, le client doit en informer en amont la société OOGarden à l'adresse devis@oogarden.com qui établira alors un devis spécifique que le client doit accepter pour valider la prestation de montage. Le coût horaire applicable pour le coltinage en plus du prix de la prestation de montage est de 50€ TTC / Heure.

Dans le cadre de la prestation de montage, l'abri, chalet ou garage ne doit pas être ouvert avant le montage (pour garder la stabilité des madriers cerclés sur la palette).

Montage sur dalle béton

Le client est responsable de la qualité et de la justesse de la dalle de béton qu'il réalise et s'engage:
  • A faire une dalle adaptée aux dimensions du produit objet de la prestation de montage
  • A faire une dalle parfaitement plane. Aucune inclinaison de la dalle ne sera acceptée. La stabilité de l'abri, garage ou chalet dépend de la dalle.
Seul le prestataire est habilité à juger la conformité de la dalle. Le prestataire et OOGarden ne peuvent être responsables de la dégradation de l'abri si les fondations de la dalle ou ses éléments constitutifs sont de mauvaise qualité :
exemple : Dalle pas assez épaisse, béton de mauvaise qualité, etc.
En cas de dalle non conforme: taille insuffisante ou inclinaison de la dalle, la prestation de montage ne sera pas effectuée et restera à la charge du client sans que ce dernier puisse demander son remboursement.

Montage sur plots

Le client peut choisir le montage de son abri/ chalet sur plots. La fourniture des plots est incluse dans la prestation de montage sur plots.

Le montage sur plots peut se faire si et seulement si:
  • Le terrain concerné est plat : la différence de hauteur maximale sur l'empattement extérieur madrier de l'abri / chalet est au maximum de 15 cm.
  • La nature du terrain est suffisamment stable: pas de sol meuble, ou avec dévers.
Seul le prestataire est habilité à juger la non conformité du terrain. En cas de non conformité, la prestation de montage ne sera pas effectuée et restera à la charge du client sans que ce dernier puisse demander son remboursement.
En achetant le service de montage, le consommateur bénéficie d'une garantie de 1 an sur le montage (hors portes et fenêtres qui doivent être ajustées régulièrement dans le temps par le client). La garantie du produit reste la même. Le prestataire fournit gratuitement une bande d'étanchéité pour isoler les madriers de la dalle béton pour les produits livrés sans plancher. Le prestataire dispose de ses propres outils et utilise une visserie spécifique professionnelle.

Annulation d'une prestation de montage:

Si le client souhaite annuler la prestation de montage, il peut le faire dans les conditions définies ci-dessous:
  • Jusqu'à 10 jours calendaires avant la date du montage : Annulation gratuite.
  • De 10 jours à 24h avant la date du montage: Facturation de 50% de la prestation au titre de dédommagement.
  • A moins de 24H de la prestation: La prestation reste due.
  • Le client doit contacter la société OOGarden (devis@oogarden.com) pour demander l'annulation de sa commande. Seule la société OOGarden confirmera par retour de mail au client de la prise en compte de l'annulation de sa commande dans les conditions définies ci dessus.

Réglement des litiges

Dans le cas où un litige naîtrait, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une action amiable. 
Vous êtes donc invité à adresser votre réclamation écrite à notre service clients :
  • - par e-mail : contact@oogarden.com ou sav@oogarden.com
  • - par courrier à l'adresse suivante :
    OOGARDEN Service Clients
    ZA en Beauvoir
    924, Rue de la Outarde
    01500 CHATEAU GAILLARD

Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur suivant : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.
A défaut d'accord amiable entre les parties à l'issue d'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé OOGARDEN - 15 Bis rue de la résistance, 01500 AMBERIEU EN BUGEY.